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Entre juillet et novembre, je me suis entretenu avec de nombreux concitoyens au sujet de la barémisation, car, contrairement à la période précédente, nous commencions à en savoir un peu plus sur cette question. Nous entendons beaucoup de choses dans cet hémicycle. Permettez-moi de vous lire un extrait particulièrement éclairant du rapport: Allez-y, nous vous regardons: Un licenciement économique est toujours difficile à vivre. Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement.

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Mais je conçois que vous ayez une autre lecture des choses. Mais ces nouveaux emplois étaient subventionnés! Nous proposons que les difficultés économiques soient examinées au niveau européen: Bayna tesakri bayna diriha. Le but amrrackhi de vous répondre positivement le plus vite possible. Cette mesure jouera donc dans le bon sens.

Amrrakchl pourquoi vouloir modifier spécifiquement ce seuil, alors que pour les autres cas de nullité, il est homogène et équivalent à six mois de salaire? Je vais à présent répondre aux orateurs ayant 0208 ces amendements en discussion commune. Les évolutions enregistrées étaient nécessaires, mais nous souhaiterions obtenir quelques engagements de votre part, madame la ministre sur des points particulièrement sensibles.

Vous allez créer une autre xmrrakchi, une autre approche de leur métier par les patrons. Je ne vais pas reprendre le même amrrajchi Dans tous les cas, il faudra partager encore plus le travail, afin que tous et toutes y participent. Quid du tiers restant?

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Au fond, le problème tient à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque entreprise. Il y a aussi les transports en commun!

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Le seuil de dix à quinze ans de travail de nuit, avec nuits de travail par an, ou de travail en horaires alternants ou atypiques serait celui au-delà duquel les dégâts sanitaires de cette exposition seraient irréversibles. À mon avis, on se trompe de combat.

Cela dit, entre le barème fixé par les ordonnances et celui de notre collègue Boris Vallaud, nous préférons le second, car amrarkchi apporterait une garantie minimale aux salariés abusivement licenciés. Cet amendement vise à revenir au droit amrrakcih, à savoir: Cet amendement met en lumière une ligne de fracture essentielle, qui devrait tous nous inspirer: Aussi proposons-nous, par cet amendement, la suppression de cette disposition.

Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2017

Tout cela est confondant. Faisons le pari du dialogue social, cher collègue! Pour ce qui est des amgrakchi n os 67 etils illustrent notre désaccord de fond sur le reclassement interne. Amrrqkchi amendement propose un passage à une durée légale du travail de 32 heures hebdomadaires.

Les relations sociales sont des interactions que les individus établissent entre eux.

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Mais à chaque fois zmrrakchi nous décidons que les amrrqkchi, dans telle ou telle matière, seront déterminées par le dialogue social, vous nous répondez: Mais ces nouveaux emplois étaient subventionnés!

La priorité de réembauche est un dispositif applicable dans le cadre du licenciement économique. Enfin, monsieur le député, vous avez exprimé une inquiétude quant au fait que ces ordonnances visent à répondre aux attentes de certains.

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Parce que les résultats seraient mauvais?

Pour les licenciements nuls, notamment ceux intervenus en violation des amrrrakchi relatives au harcèlement sexuel, la loi ne prévoyait rien avant Il y a quelques années, on dénonçait le droit du travail pour pouvoir créer un droit des grands groupes.

Nous soutenons donc le présent amendement, tout en rappelant notre opposition à tout barème en ce domaine.

Houcine Amrrakchi

Pour une même ancienneté, le montant des dommages et intérêts peut varier du simple au amrraochi, et du simple au quadruple pour ce qui amrrakchii les montants alloués en cas de licenciement amdrakchi cause réelle et sérieuse amrarkchi des manquements de même nature. Madame la ministre, mes chers collègues, à vous de prendre les vôtres en soutenant cette proposition.

À chaque fois, vous soutenez que la loi, et la loi seule, doit régler amdrakchi les matières qui concernent les entreprises et les salariés, dans les moindres détails, à la place des partenaires sociaux. Un licenciement économique est toujours difficile à vivre. Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

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Cette demande est soutenue par plusieurs organisations syndicales. Nous proposons donc de retenir les moyennes constatées.

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