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Suite à la mise en marche de cette dématérialisation 1375 sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Voir les 3 annonces. Posez une question juridique.

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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 – Eplaque

Intégration fiscale groupes de sociétés: Afficher le thème Famille. A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.

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Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. Devis avocats – Pension alimentaire. Afficher le thème Loisirs. Vous venez de vendre votre véhicule?

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Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois.

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Devis avocats – Succesion. Le marché des voitures hybrides est en pleine expansion et l’offre se diversifie de plus en plus.

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